Saturday, December 10, 2011

Martinique : le procès du crash part aux USA



Aux USA, les dommages-intérêts sont des centaines de fois supérieurs.

La Cour de cassation a rendu hier un arrêt qui, à n'en point douter, fera date en matière de catastrophe aérienne. Saisie par 101 familles de la Martinique, la plus haute juridiction de l'Hexagone a jugé que la justice française n'était pas compétente pour accueillir l'action en responsabilité lancée par les ayants droit des victimes contre la compagnie colombienne West Caribbean et le transporteur américain Newvac. Ce dernier avait affrété l'appareil qui s'est écrasé le 16 août 2005 au Venezuela. Outre 8 membres d'équipage, l'avion avait embarqué près de 152 passagers à Fort-de-France pour un séjour d'agrément au Panama.

Énormes réparations

La décision de la Cour de cassation ouvre désormais la voie à la tenue d'un procès aux USA. Ce qui change profondément la donne pour les familles qui demandent réparation depuis plus de six ans.

En France, les dommages-intérêts alloués sont minimes (30 000 à 35 000 euros pour la perte d'un conjoint, 15 000 à 20 000 euros pour la mort d'un enfant). Même s'ils peuvent parfois être plus élevés, ils sont sans commune mesure avec ceux octroyés aux USA, où ils sont susceptibles d'être multipliés par 100, voire davantage. Outre-Atlantique, c'est en millions d'euros que l'on compte, diverses formes de préjudice ignorées en Europe étant largement prises en compte par les jurés populaires.

La stratégie suivie par Me Jean-Pierre Bellecave et Me Carlos Villacorta, les avocats des 101 familles, est aujourd'hui couronnée de succès, alors qu'elle avait suscité bien des doutes. Ces juristes, membres du cabinet franco-madrilène BCV implanté à Bordeaux, sont spécialisés dans la défense des victimes de catastrophes aériennes. Peu après le crash, ils avaient tout de suite essayé d'intenter un procès à Miami, ville qui abrite le siège du transporteur Newvac. Sans grand résultat.

Libre choix

Dans un premier temps, le juge de Floride avait estimé que la juridiction française était tout à fait « disponible » pour trancher ce contentieux. Cela n'avait pas empêché les conseils des 101 familles de demander au tribunal de Fort-de-France, en Martinique, de se déclarer incompétent. Ce dernier s'y était refusé, tout comme la cour d'appel de la même ville. À tort, selon la Cour de cassation.

En effet, la convention de Montréal, qui régit le transport aérien, stipule que le demandeur dispose, et lui seul, du choix de décider où se tiendra le procès. Il peut opter, entre autres, pour le lieu de destination du vol, le lieu où a été acheté le billet, le lieu où la société mise en cause a son siège social. Rien ne pouvait donc contrarier le choix des 101 familles.

Ces dernières, qui ont aussi engagé en Martinique une instance contre le constructeur américain de l'appareil, dont les alarmes de décrochage étaient, semble-t-il, déficientes, peuvent espérer voir cet autre procès migrer vers les USA. De quoi inciter peut être les assureurs des uns et des autres à ouvrir des négociations en vue d'une transaction. Et cela, quelle que soit l'issue de l'information judiciaire ouverte à Fort-de-France pour déterminer les causes du crash et qui semble aujourd'hui enlisée.


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